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Conditions générales de vente

I.H.R.M. – C.I.S.Assistance
SIRET : 434 520 573 000 32 – Code APE : 8559 A
N° Formateur : 93131093713
Formations Intra et Inter

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS
IHRM-CIS Assistance fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353 – 1 et L6353 – 2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à IHRM – CIS Assistance un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

Conditions Financières :
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par IHRM-CIS Assistance. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande.
Le complément est dû à réception de la facture émise au terme de la formation.
En cas de non – paiement intégral d’une facture venue à échéance , après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, IHRM-CIS Assistance se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
IHRM-CIS Assistance offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font par transmission du bulletin d’inscription ci-joint par mail au service formation dont le mail est le suivant : formations@cis-assistance.fr
Comme il est d’usage il doit être complété et signé par l’employeur. Une confirmation de réception de vos demandes est systématiquement transmise par retour de mail. Les demandes sont immédiatement prises en compte.
Pour les demandes de formations INTRA et INTER établissement nous prenons contact avec vous afin d’établir ensemble les dates de formation et faire une évaluation de vos attentes et besoins spécifiques liées à votre demande.

ANNULATION – DÉSISTEMENTS
Annulation du fait de IHRM – CIS Assistance :
Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, IHRM-CIS Assistance se réserve le droit de reporter ou d’annuler un stage au plus tard 15 Jours avant sa date. IHRM-CIS Assistance en informe alors l’organisme. Cette annulation ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité par IHRM-CIS Assistance. De nouvelles dates seront proposées dans le mois suivant à l’organisme.
Désistement, annulation d’un organisme ou d’un stagiaire :
Tout désistement ou annulation est à confirmer par courrier électronique à l’adresse suivante au plus tard 15 Jours avant la date d’ouverture du stage : formations@cis-assistance.fr
Passé ce délai et jusqu’à la veille de la date d’ouverture du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
L’absence d’un stagiaire pour maladie ne donnera pas lieu au versement de pénalités financières. Il sera accepté sur la formation la plus proche en fonction des disponibilités.

COÛT
Nos formations sont réalisées en INTER ou en INTRA pour des groupes n’excédant pas 15 personnes dont les coûts sont les suivants hors frais de déplacement et d’hébergement :
– pour une formation d’une journée : le coût est de : 950 €
– pour une formation de deux journées : le coût est de 1650 €
– pour une formation de trois journées : le coût est de 2400 €
– pour une formation de de quatre journées : le coût est de : 3200 €
– pour une formation de de cinq journées : le coût est de : 4000 €
Au-delà d’une commande unique de 20 jours de formations pour un même organisme, un tarif préférentiel de 10% est appliqué. Ce même tarif est appliqué pour tout organisme avec lequel une convention de partenariat est établie pour une durée minimum de deux années et s’engageant dans la réalisation d’au moins 14 jours de formations sur les 12 mois suivants la date de signature de la convention.
Au-delà d’une commande supérieure à 20 jours de formation pour un même organisme une étude spécifique est faites avec le client.
Toute demande de formation est étudiée pour répondre à vos besoins et évaluée en terme tant pédagogique que financier.

OBLIGATIONS
Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle organisée par IHRM-CIS Assistance chaque Client reçoit :

  • Avant le début de la formation une convention de formation en deux exemplaires à retourner dûment complétés, revêtus du cachet et signés.
  • A l’issue de la formation, une facture, ainsi qu’une copie de la feuille d’émargement des stagiaires.
    Chaque stagiaire se voit délivrer une attestation de présence et une attestation de fin de formation sous pli individuel.

REGLEMENT

Règlement direct par un Client :
Le règlement des frais de participation sera effectué en deux temps :

  • Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande.
  • Le solde, soit 70% de la commande, à la fin de la formation incluant les éventuels frais entendus

Le règlement se fait par chèque à l’ordre de IHRM–CIS Assistance ou virement bancaire.

Règlement par un OPCA :
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si IHRM–CIS Assistance s n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

FONCTIONNEMENT PÉDAGOGIQUE
Notre démarche pédagogique repose trois axes :

  • un contenu de formation régulièrement mis à jour,
  • des formateurs aux compétences avérées dans le domaine de formation,
  • un esprit d’animation favorisant l’assimilation des savoirs

Nos formations se déroulent sur la base d’un principe d’alternance entre des exposés théoriques développés sur la base d’une rythmicité propre à l’assimilation, des échanges d’expériences qui favorisent la mise en rapport du savoir proposé à celui du stagiaire, des exemples concrets, des mises en situations (sur les formations d’au moins deux jours) tenant compte autant du groupe que des individualités.
Au terme de chaque formation, une évaluation est réalisée par chaque stagiaire permettant d’évaluer la formation sous différents aspects :

  • la satisfaction au regard de l’intérêt,
  • la qualité de l’accueil,
  • le programme,
  • la méthode pédagogique,
  • le formateur/ la formatrice,
  • la dynamique de groupe,
  • la rythmicité des séquences,
  • la méthode d’animation,
  • les thématiques abordées,
  • les attentes en fin de formation,
  • les apports.

DUREE ET ORGANISATION DES FORMATIONS
Nos formations sont principalement développées sur une base de 1 à 3 jours pour la plupart de nos formations. Certaines sont établies sur volume plus important au regard de la thématique et des objectifs.
Selon vos besoins, nous pouvons créer des formations sur une durée variable. Pour certaines, une organisation modulaire est possible et peut permettre de réaliser des demi-journées réparties sur une ou plusieurs semaines. Les formations notées du logo M sont susceptibles d’être réalisées sous une forme modulaire.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à I.H.R.M.-CIS Assistance en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de I.H.R.M.-CIS Assistance pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à I.H.R.M.-CIS Assistance.

CONFIDENTIALITE
Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont I.H.R.M.-CIS Assistance ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité
pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation restent la propriété exclusive de I.H.R.M.-CIS Assistance.

COMMUNICATION
Le Client autorise expressément I.H.R.M.-CIS Assistance à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre I.H.R.M.-CIS Assistance et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de I.H.R.M.-CIS Assistance qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

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